La légalité du Bitcoin : ce qu’il faut savoir pour utiliser en toute sécurité

Étant donné qu’il est totalement hors du contrôle des institutions centrales de régulation de la monnaie, le Bitcoin, à l’instar des autres monnaies virtuelles, est pointé du doigt comme étant une monnaie illégale. Il faut dire que les réglementations sur la monnaie électronique ont bien évolué ces dernières années. Ont-elles permis de statuer sur la question de la légalité du Bitcoin ? Éléments de réponses.

Ce que dit la loi française, belge et suisse

En Belgique, le ministre des Finances a indiqué que l'intervention du gouvernement en ce qui concerne le système Bitcoin ne semblait pas nécessaire à l'heure actuelle. La banque centrale de Belgique a d'ailleurs estimé dans un communiqué que les menaces pour la stabilité monétaire que représentent les monnaies numériques émises par des acteurs privés sont actuellement plutôt limitées, si bien que leur incidence sur les conditions financières dans l'économie est faible.
En Suisse, le Conseil fédéral a considéré que le bitcoin est une monnaie virtuelle d'un usage marginal, et qu'à ce titre il est soumis en principe à la législation des monnaies régulières.
En France, c’est le Code monétaire et financier qui édite la légalité ou non d’une monnaie. Aux termes de l’article L. 111-1 dudit Code, l’euro est considéré comme la monnaie de la France, ce qui implique que toutes les transactions doivent se faire avec cette monnaie.
Cependant, à aucun moment le Code monétaire et financier ne statue sur l’illégalité du Bitcoin en France. Face à ce vide juridique, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé, en octobre 2015, que le Bitcoin pouvait répondre au même régime de TVA que « les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux ».
Cette décision a été motivée par le fait que le Bitcoin est une monnaie bidirectionnelle, qui n’a d’autres finalités que celle d’un moyen de paiement, quoiqu’elle ne puisse être considérée, au sens de l’article 14 de la directive TVA, un bien corporel.
En clair, le Bitcoin peut être utilisé au même titre que l’euro comme moyen de paiement en France, comme dans d’autres pays où il est légal. Pourtant, certains pays ne l’ont pas légalisé, d’autres limitent son utilisation et dans d’autres encore, il n’est ni légal ni illégal.

Les pays où le Bitcoin est illégal

S’il existe encore des pays dont les réglementations sont farouchement contre son échange ou son utilisation comme moyen de paiement, c’est parce que cette monnaie est décentralisée et ne relève d’aucune autorité centrale. À ce titre, elle est considérée comme une menace du système financier de ces pays qui ne désire pas encore l’approuver.
Au nombre des 9 pays qui interdisent encore le Bitcoin en 2019, on peut citer :
l’Afghanistan
l’Algérie
l’Arabie Saoudite
le Bangladesh
La Bolivie
la République de Macédoine
le Pakistan
Le Vanuatu
Le Vietnam

Les pays qui restreignent l’échange ou l’utilisation du Bitcoin

Dans certains pays du monde, le Bitcoin est légal, sans vraiment être libre. En effet, autant son échange que son utilisation comme moyen de paiement sont hautement contrôlés. Il n’est par exemple pas possible à une banque classique ou à toute autre institution du système financier classique de traiter avec des sociétés spécialisées dans l’échange de la cryptomonnaie. C’est le cas de 10 pays, à savoir :
la Chine
l’Égypte
l’Équateur
l’Inde
l’Indonésie
le Maroc
le Népal
les Samoa américaines
le Qatar
la Zambie

Les pays où le Bitcoin n’est légal ni illégal

S’il est possible d’utiliser le Bitcoin dans ces pays, il n’existe aucun cadre juridique qui entoure les transactions en vue de protéger les utilisateurs. Il s’agit des pays tels que :
l’Albanie
l’Argentine
l’Andorre
la Barbade
la Colombie
les Émirats arabes unis
le Gabon
la Guinée Française
la Jamaïque
la Jordanie
le Kazakhstan
le Kosovo
le Kenya
le Kirghizistan
l’île Maurice
les Maldives
la Malaisie
le Nigeria
Le Paraguay
le Pérou
le Panama
le Tunisie
la Tanzanie
l’Uruguay